02 32 41 06 35

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL MAEBAG

Dont le siège social est établi :

57 RUE DE LA REPUBLIQUE

27500 PONT AUDEMER

TEL : 02 32 41 06 35

Adresse du courrier électronique : maro.maebag@gmail.com

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 53353757700017

Avec le code APE 4772 B

La directrice de la publication est Madame PATUREAU CELINE.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par SARL MAEBAG sur boutique accessible par internet, www.maroquinerie-mae.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SARL MAEBAG et du client.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le taux de TVA actuel est de 20%, si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous être l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL MAEBAG. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL MAEBAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages « produits » du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL MAEBAG jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur internet : www.maroquinerie-mae.fr

Par téléphone au 02 32 41 06 35 du lundi mercredi jeudi vendredi samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL MAEBAG se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.maroquinerie-mae.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 7 – Frais d’expédition

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 99€ TTC à livrer en France Métropolitaine. SARL MAEBAG se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, les frais d’expédition est facturée en sus. L’expédition se fait en Colissimo suivi 48/72h (jours ouvrables) en fonction de l’heure à laquelle la commande aura été passées. Les délais de livraison ne prennent en compte que les jours ouvrés et ne sont valable que pour la France métropolitaine.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL MAEBAG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www .maroquinerie-mae.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet www.maroquinerie-mae.fr n’a pas de vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL MAEBAG se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques.

Article 10 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL MAEBAG ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison du exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de la société SARL MAEBAG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
 

Article 12 –Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maroquinerie-mae.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL MAEBAG. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL MAEBAG.

Article 14 – Données personnelles

La société SARL MAEBAG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elle sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : maro.maebag@gmail.com

Article 15 – Remboursement

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés neufs, sous 14 jours, à compter de la date de livraison, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

MAROQUINERIE MAÉ
57 rue de la REPUBLIQUE
27500 PONT AUDEMER

Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société SARL MAEBAG vous adressera un bon de retour So Colissimo pour affranchir le colis à ses frais. Si vous utiliser un autre moyen de retour, nous ne procéderons pas au remboursement de ces frais.

Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

Article 16 – Archivage Preuve

La société SARL MAEBAG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société SARL MAEBAG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique : www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris.

Cet article a été mis à jour le 28 mars 2023.